Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : Janvier 2025
1. Objet
Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme Coin House et des services associes. En creant un compte, vous acceptez l'integralite des presentes conditions.
2. Services proposes
Coin House propose les services suivants :
- Achat, vente et conservation d'actifs numeriques
- Trading sur les marches forex et matieres premieres
- Robot trader automatise base sur l'intelligence artificielle
- Portefeuille numerique securise
- Outils d'analyse et de suivi de portefeuille
3. Inscription et verification
L'ouverture d'un compte est reservee aux personnes physiques majeures. Conformement a la reglementation, une procedure de verification d'identite (KYC) est obligatoire avant toute transaction. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour.
4. Depots et retraits
Les depots peuvent etre effectues par virement SEPA ou transfert de cryptomonnaies. Les retraits sont traites dans un delai de 24 a 48h ouvrees pour les virements SEPA. Coin House se reserve le droit de demander des justificatifs supplementaires pour les transactions inhabituelles, conformement a ses obligations anti-blanchiment.
5. Robot Trader
Le robot trader est un outil d'aide a l'investissement base sur des algorithmes d'intelligence artificielle. Il ne garantit aucun rendement. Les performances passees ne prejugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable de l'activation et de la configuration du robot trader.
6. Risques
Avertissement sur les risques :
L'investissement dans les actifs numeriques, le forex et les matieres premieres comporte un risque de perte en capital. Les marches financiers sont volatils et les performances passees ne constituent pas une garantie des performances futures. N'investissez que des sommes dont vous pouvez supporter la perte.
7. Frais
Les frais applicables sont detailles sur notre page Tarifs. Coin House se reserve le droit de modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours.
8. Responsabilite
Coin House met en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la disponibilite et la securite de la plateforme. Toutefois, sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de force majeure, de dysfonctionnement du reseau Internet ou de maintenance programmee.
9. Resiliation
Vous pouvez cloturer votre compte a tout moment en contactant notre support. Coin House se reserve le droit de suspendre ou cloturer un compte en cas de non-respect des presentes CGU ou de suspicion d'activite frauduleuse.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, apres tentative de resolution amiable.